Informations légales
Siège social
AQUARELLE HOME SERVICES
151 bis avenue de la république
91230 Montgeron
Contact
Téléphone : 01.69.83.59.60
Email : contact@aquarellehomeservices.fr
Représentant légal
Carlo Lopez
Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 533324141
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 533 324 141 00019
Société anonyme au capital de : 5000 Euros
RCS Evry B 792 114 142
Médiation
La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel. En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter la commission de médiation Franchise consommateur (MFC) :29, Blvd de Courcelles 75008 PARIS ou sur le site www.mediation-franchise.com
Le comsommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement competentes en vertu du code de procedure civil, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat
ou de la survenance du fait dommageable.
Réglement en ligne des Litiges
Plateforme europpéenne de réglement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d'identification TVA : FR 18 533 324 141
Hébergeur du site
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
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